Distance de plantation d'un arbre par rapport au voisin

Tue, 04 Aug 2026 12:13:56 +0000

Le code civil impose deux distances de plantation par rapport à la limite séparative : 2 mètres pour un arbre appelé à dépasser 2 mètres de hauteur, 0,50 mètre pour les sujets plus bas. La distance se mesure depuis la ligne séparative jusqu’au milieu du tronc, la hauteur depuis le sol jusqu’à la cime.

Les deux distances fixées par le code civil

Ces règles figurent à l’article 671 du code civil et s’appliquent à toute plantation : arbre de haute tige, arbuste d’ornement, haie de charmes ou rang de lauriers. Le texte ne raisonne pas par essence, mais par hauteur. Un sujet destiné à rester sous la barre des 2 mètres se plante à 0,50 mètre au minimum de la limite séparative. Dès qu’il dépasse cette hauteur, le retrait exigé passe à 2 mètres.

Distance De Plantation on Au-delà des Cimes

Distance de plantation d'un arbre par rapport au voisin

Les deux distances fixées par le code civil